Introduction

VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU SITE WEB DE MonRéseau Gazier (LE « SITE WEB »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS AVANT DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN NAVIGUANT SUR CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT LE SITE WEB.

Le terme « site Web » désigne le site Web de MonRéseau Gazier accessible à l’adresse www.mypowernetwork.ca. Les termes « MonRéseau Gazier », « entreprise », « nous », « nos » et « notre » sont utilisés sur le site Web par souci de commodité et désignent MonRéseau Gazier et ses associés, filiales ou tiers apparentés, individuellement ou collectivement, selon le contexte. Il est à noter que ces mentions n’ont pas pour objectif de laisser entendre que ces associés, filiales ou tiers apparentés ainsi que les diverses entreprises de MonRéseau Gazier ne sont pas des personnes morales indépendantes ayant une image de marque et une gestion d’entreprise distinctes.

Le site Web comporte divers documents et diverses pages Web créés et mis à jour par MonRéseau Gazier. En naviguant le site Web, vous serez en mesure d’utiliser des « services » incluant, sans toutefois s’y limiter, le paiement de factures en ligne, la gestion d’affaires ou la commande d’autres services. Le site Web et les services offerts sont assujettis à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. En utilisant le site Web et un ou plusieurs services, quels qu’ils soient, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Utilisation du site Web

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légitimes. Il est interdit d’utiliser sur le site Web ou de transmettre au site Web ou par celuici tout matériel illicite, dangereux, obscène, diffamatoire, calomnieux, harcelant, pornographique, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ainsi que tout matériel constituant une infraction civile ou pénale ou qui contrevient de toute autre façon à toute loi ou à tout droit de propriété intellectuelle.

MonRéseau Gazier peut offrir sur son site Web des logiciels à télécharger ou à utiliser. Tout logiciel offert par MonRéseau Gazier est protégé par la loi sur les droits d’auteur et assujetti aux conditions de la licence d’utilisateur final. Avant d’utiliser ces logiciels sur le site Web ou de les installer et de les utiliser à partir d’un autre endroit, vous devez accepter les conditions de la licence d’utilisateur final. Tout renseignement soumis ou transmis à MonRéseau Gazier par l’entremise de notre site Web ou de nos services, à l’exception de vos données et renseignements personnels et commerciaux, est jugé non confidentiel et non exclusif, ce qui signifie que MonRéseau Gazier peut intégrer, distribuer ou utiliser de toute autre façon ces renseignements à toute fin commerciale ou non commerciale, sans qu’une rémunération ne vous soit versée. MonRéseau Gazier n’est en aucun cas tenu d’utiliser ou d’afficher ces renseignements et peut retirer tout renseignement affiché précédemment, à tout moment, à sa seule discrétion. Toutes les données et tous les renseignements personnels et commerciaux soumis à MonRéseau Gazier dans le cadre de l’utilisation de ses services ou du site Web sont assujettis aux modalités de notre déclaration de confidentialité.

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité régit la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de tout renseignement recueilli par l’entremise du présent site Web.

Nous nous engageons à protéger votre confidentialité. Toutes les données ou les renseignements personnels ou commerciaux recueillis auprès de particuliers ou d’entreprises peuvent être utilisés par des employés autorisés de l’entreprise, selon le principe du « besoin de savoir ». Pour protéger vos renseignements et assurer le meilleur service possible pour nos clients, nous examinons régulièrement nos systèmes et nos méthodes d’entreposage de données. Toute action non autorisée contre les systèmes informatiques ou les données peut constituer une infraction civile ou pénale, et nous mènerons une enquête sur toute action de ce type en vue d’intenter des poursuites ainsi que des procédures civiles contre les personnes responsables pour obtenir réparation pour les dommages encourus.

Aucune sollicitation

Tout renseignement affiché sur le présent site Web ou par l’entremise de celuici a pour unique objectif d’informer les visiteurs du site Web et ne constitue pas une offre ni une invitation concernant l’achat ou la vente de toute part ou de tout titre de MonRéseau Gazier. Tout renseignement figurant sur le site Web ne constitue en aucun cas un conseil ou une offre de vente ou de négociation de tout titre et ne doit pas être utilisé pour prendre quelque décision d’investissement que ce soit.

Exactitude des renseignements

Bien que MonRéseau Gazier déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements affichés sur son site Web soient à jour et exacts, MonRéseau Gazier ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’intégralité ou au caractère opportun de ces renseignements. Tous les renseignements sont offerts « tels quels », sans déclaration, garantie ou condition liée à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements.

Certains documents et autres outils offerts par le site Web, y compris les documents et les outils présentés par MonRéseau Gazier conformément aux autorités réglementaires des administrations pertinentes et affichées sur le site Web ou visées par un lien présent sur le site Web ne sont à jour qu’à la date à laquelle ces documents et outils ont été présentés ou rendus accessibles par MonRéseau Gazier. Advenant le cas où le contenu de ces documents ou outils devient désuet, MonRéseau Gazier décline toute obligation quant à la mise à jour de ces documents et outils.

Liens vers le site Web

Si vous créez un lien vers toute section du site Web ou tout renseignement ou toute donnée qui s’y trouve, vous le faites à vos propres risques. Les clauses figurant dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à l’utilisation de votre site Web.

Liens présents sur le site Web

En naviguant sur notre site Web, vous trouverez des liens vers des sites Web externes détenus et publiés par des tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons pas le contenu des sites Web externes. Nous ne partageons ou ne soutenons pas nécessairement les opinions ou les renseignements qui y sont exprimés, et MonRéseau Gazier ne doit pas être considéré comme ayant publié ces opinions ou renseignements. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites Web appartenant à des tiers. Nous encourageons nos utilisateurs à faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent un lien figurant sur notre site Web pour accéder au site Web d’un tiers et à lire attentivement la déclaration de confidentialité du site en question. Avant de divulguer tout renseignement personnel sur le site Web d’un tiers auquel vous avez accédé à partir de notre site Web, vous devriez évaluer les mesures de sécurité et déterminer par vous-même si le tiers est digne de confiance. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage quels qu’ils soient occasionnés d’une manière quelconque par votre divulgation de renseignements personnels ou commerciaux à tout tiers.

Témoins

Comme la plupart des sites Web interactifs actuels, notre site Web utilise des témoins qui nous permettent de récupérer des renseignements sur les utilisateurs à chaque visite. Les témoins sont de petits éléments de données conservés sur votre ordinateur qui sont utilisés dans certaines sections du site Web afin d’activer toutes ses fonctionnalités et d’en améliorer la convivialité. Certains de nos partenaires affiliés peuvent également utiliser des témoins. Bien que certaines fonctionnalités du site Web ne peuvent être activées si les témoins sont désactivés dans votre navigateur, la plupart des navigateurs modernes offrent une option permettant de supprimer une partie ou l’ensemble des témoins conservés localement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous souhaitez activer cette option, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits sur la propriété intellectuelle de MonRéseau Gazier et de tiers. Les noms et les logos de MonRéseau Gazier et tout nom de produit et service connexe, les dessins de marque et les slogans sont des marques de commerce ou des marques de service de MonRéseau Gazier. Sauf autorisation express stipulée dans les présentes, aucune partie du site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, les logos et les marques de service, ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés sous toute forme, de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MonRéseau Gazier ou du tiers concerné.

MonRéseau Gazier accorde une licence non exclusive et non transférable permettant de consulter et d’imprimer les documents et les pages Web du site Web à des fins non commerciales ou éducatives, au sein de votre organisation seulement, sous réserve des conditions suivantes :

a. Le matériel doit être utilisé à des fins non commerciales seulement.

b. Les copies du matériel doivent comporter tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle ou de propriété figurant dans le matériel original.

c. Les renseignements figurant sur le site Web peuvent être assujettis à d’autres droits de propriété intellectuelle de MonRéseau Gazier ou de tiers. Aucune licence n’est accordée relativement à ces droits de propriété intellectuelle.

d. Les images, les tableaux et les dessins figurant sur le présent site Web sont protégés par droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou appropriés de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif du matériel.

Le contenu du présent site Web ne doit être utilisé à aucune autre fin sans notre autorisation écrite préalable. Les documents et les pages Web figurant sur le site Web ne peuvent être reproduits, republiés, retransmis, vendus, modifiés ou exploités de quelque autre façon.

Aucune autre utilisation des renseignements n’est autorisée. Sauf exception cidessus, nulle disposition contenue dans les présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement, par renonciation ou autrement, une licence ou un droit concernant tout droit de propriété intellectuelle y compris, sans s’y limiter, tout brevet, toute marque de commerce, toute marque de service ou tout droit d’auteur de MonRéseau Gazier ou de tout tiers. MonRéseau Gazier ou tout tiers propriétaire de ces droits conserve tous ces droits. MonRéseau Gazier se réserve le droit d’exiger que vous supprimiez, détruisiez ou retiriez de quelque autre façon tout contenu utilisé d’une façon qui, à notre sens, est contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou est inappropriée, désobligeante ou offensante.

Vous convenez d’aviser toute personne qui reçoit ce contenu, directement ou indirectement, de votre part ou de celle de votre organisation, des présentes Conditions d’utilisation, et convenez que ces personnes sont assujetties à ces conditions. Vous ne pouvez en aucune façon modifier, reformuler, adapter, rajuster, fragmenter, encadrer ou décrypter le contenu du présent site Web.

Exclusions et limites

Les renseignements présentés sur le site Web sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par la loi, MonRéseau Gazier exclut toute déclaration et garantie relative au site Web et à son contenu, y compris toute déclaration, toute garantie et tout contenu fourni par un associé ou tout autre tiers, y compris en ce qui a trait à toute inexactitude ou omission sur le site Web ou dans notre documentation, et ne pourra être responsable de dommages découlant de votre utilisation du site Web ou en lien avec cette utilisation. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les pertes directes et les pertes commerciales ou pertes de profit, que la perte ait été ou non prévisible et que vous en soyez responsable ou non, que vous ayez été informé par MonRéseau Gazier ou tout tiers de la possibilité de cette perte potentielle ou des dommages causés à votre ordinateur, à vos logiciels, à vos systèmes, à vos programmes et à vos données, ou tout autre dommage direct ou indirect, accessoire ou consécutif. Cependant, MonRéseau Gazier n’exclut aucunement la responsabilité en matière de décès ou de blessure corporelle causés par sa négligence. Les exclusions et limites cidessus s’appliquent seulement dans la mesure permise par la loi. Aucun droit du consommateur accordé par la loi n’est touché.

Compétence et arbitrage

L’accès au site Web est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, les lois d’État et les règlements municipaux applicables et, dans le cas des utilisateurs demeurant à l’extérieur du Canada ou des ÉtatsUnis, l’accès au site Web est également sujet aux lois supplémentaires de votre pays de résidence. Vous êtes tenus de respecter les lois de votre administration et toute autre loi applicable.

Tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou des présentes Conditions d’utilisation sera assujetti aux lois de la province de l’Ontario (Canada). Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Advenant tout litige avec MonRéseau Gazier lié aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site Web, vous convenez de soumettre ce litige à un processus d’arbitrage exécutoire prévu en vertu de la Loi sur l’arbitrage (Ontario).

Survie

Si une disposition de l’entente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent en vertu de toute loi applicable, cette disposition invalide ou inapplicable sera réputée rayée des présentes Conditions d’utilisation. Quel que soit le cas, les dispositions restantes continueront d’être en vigueur.

Force majeure

Aucune partie ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations en vertu de toute entente ou de toute condition d’utilisation, expresse ou implicite, si ce manquement est lié à un événement sur lequel la partie n’a aucun pouvoir, y compris, sans toutefois s’y limiter, une catastrophe, un acte de terrorisme, une guerre, une insurrection, une émeute, des troubles civils, une mesure des autorités civiles ou militaires, une révolte, un tremblement de terre, une inondation ou tout autre événement d’origine naturelle ou humaine sur lequel la partie n’a aucun contrôle, que cet événement cause ou non la résiliation d’une entente conclue, ou que l’événement puisse raisonnablement avoir été anticipé. Toute partie touchée par un tel événement déploiera de grands efforts pour informer l’autre partie sans délai et s’efforcera de respecter toute clause survivante de l’entente ou des conditions d’utilisation, ou toute partie de ces clauses qui demeure en vigueur.

Acceptation des conditions d’utilisation

Nous entretenons notre site Web pour vous fournir des services et des renseignements sur MonRéseau Gazier. En utilisant le site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et que vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre MonRéseau Gazier et vous-même relativement au site Web et à votre utilisation de ce dernier. MonRéseau Gazier peut revoir et mettre à jour ces conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. Il est de votre devoir d’examiner ces conditions d’utilisation de temps à autre afin de vous assurer que vous acceptez les conditions modifiées. Votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez ces modifications et mises à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site Web.

Communication

Le site Web est détenu par MonRéseau Gazier. Pour toute question concernant notre site Web, nos conditions d’utilisation et toute autre politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

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Dernière mise à jour : 10 février 2017.